TERMS & CONDITIONS

A LEGAL DISCLAIMER

les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) définissent les modalités de fourniture du Produit (matériel ou licence) et/ ou les prestations complémentaires décrites dans le « devis ou bon de commande » (BDC) auxquelles elles sont annexées. Elles s’appliquent à toute offre proposée par KAH CONSULTING Group au Client et/ou acceptée par lui. Les CGV remplacent et prévalent sur tout autre document non approuvé et signé par les deux Parties, notamment les Conditions Générales d’Achat du Client. Le BDC et les CGV constituent l’intégralité du présent Contrat.

TERMS & CONDITIONS - THE BASICS

2 Offres et Prestations

Les offres de KAH CONSULTING Group sont uniquement valables pendant la durée indiquée sur le BDC. Passé ce délai, toute acceptation par le Client de l’offre KAH CONSULTING Group ne sera pas prise en compte. Une nouvelle offre pourra alors être proposée par KAH CONSULTING Group au Client, sans pour autant que ses éléments soient identiques à ceux de la précédente. L’acceptation de l’offre par le Client est matérialisée par l’envoi à Proservia du BDC précité signé. Cette acceptation est irrévocable et vaut pour le contenu du BDC ainsi que pour les présentes CGV. Une fois l’offre de KAH CONSULTING Group acceptée par le Client, celui- ci ne peut plus annuler la commande. A défaut, 50% du prix versé lors de la commande resteront acquis à KAH CONSULTING Group. Si des prestations complémentaires au BDC sont prévues, elles seront strictement définies. Conformément aux conditions de travail en vigueur chez KAH Consulting Group, l'activité de l’intervenant a lieu, par défaut et sauf mention contraire dans le BDC, du lundi au vendredi, pendant les horaires d’ouverture de l’entreprise Cliente, sans dépasser 7h de travail quotidien. Tout écart par rapport à la nature des tâches ou ses modalités d’exécution donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base de celle indiquée dans le BDC.

WHAT TO INCLUDE IN THE T&C DOCUMENT

La loi applicable au présent Contrat est la loi ivoiriennes. Si une clause de ces CGV est déclarée nulle, le reste des dispositions continue de s’appliquer. Toute notification doit être adressée par écrit à un représentant légal de l’autre partie à l’adresse indiquée sur la facture.